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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIMALIANCE
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PLAN EPARGNE PIERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN EPARGNE PIERRE
PRIMALIANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4022914
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2023
PLAN EPARGNE PIERRE de PRIMALIANCE

Présentation de la marque PLAN EPARGNE PIERRE

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIMALIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAN EPARGNE PIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIMALIANCE domicilié(e) 12 rue du Caire - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TWELVE, Madame Claire de CHASSEY domicilié(e) 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - Paris - France.

La marque PLAN EPARGNE PIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE PIERRE est expirée depuis le 26 juillet 2023.

PRIMALIANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIMALIANCE , PRIMALIANCE SCPI, OPCI & CIE , PRIMALIANCE SCPI, OPCI & CIE , COMPTE EPARGNE PIERRE , LIVRET PIERRE


PRIMALIANCE, SARL - 12 rue du Caire - 75002 - PARIS - France


TWELVE, Madame Claire de CHASSEY - 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725418 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07

Inscription le 5 septembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°768085 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Inscription le 5 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768083 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Inscription le 5 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768086 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

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